Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/10/2025

Résumé en 30 secondes : Nous collectons les données nécessaires pour créer et gérer votre compte d’apprenant/enseignant, délivrer des cours en ligne, suivre votre progression, traiter vos paiements (si applicable) et assurer la sécurité du site. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) en nous écrivant à djamel.bouhadjer@gmail.com.

1) Qui est le responsable de traitement ?

Site : https://www.mastermi-learning.com/

Responsable de traitement :Université  “Sorbonne Université”

Adresse postale : 21, rue de l’École de Médecine 75006 Paris

E‑mail de contact (données personnelles) : djamel.bouhadjer@gmail.com

Délégué à la protection des données (DPO) (le cas échéant) : Djamel Bouhadjer

2) Quelles données collectons‑nous ?

Nous collectons uniquement les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités suivantes :

  • Création et gestion de compte : nom, prénom, adresse e‑mail, mot de passe (haché), statut (étudiant/enseignant/administrateur), photo de profil (facultatif), établissement d’affectation.

  • Suivi pédagogique (LMS) : cours suivis/enseignés, progression, notes, commentaires, travaux remis, attestations, historique de connexions, logs techniques (adresses IP, identifiants de session, événements de sécurité).

  • Communication : préférences de communication, échanges via formulaires de contact/soutien, notifications techniques, newsletters (opt‑in).

  • Gestion administrative et contractuelle : preuves d’inscription, justificatifs d’éligibilité (si requis).

  • Cookies et traceurs : identifiants techniques, mesure d’audience [Google Analytics], lecteurs vidéo, anti‑fraude/sécurité, outils sociaux.

Nous ne collectons pas de catégories particulières de données (données dites « sensibles » au sens du RGPD) sauf obligation légale expresse ou consentement explicite.

3) À quelles fins et sur quelles bases légales ?

Finalité Base légale RGPD
Fourniture du service (création de compte, accès aux cours, suivi de progression, support) Exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD)
Administration du site, sécurité, prévention de la fraude, journalisation technique Intérêt légitime (art. 6‑1‑f)
Envoi de newsletters et communications marketing Consentement (art. 6‑1‑a) – révocable à tout moment
Amélioration du service et statistiques (mesure d’audience) Intérêt légitime ou Consentement selon l’outil/cookies
Réponses aux demandes (contact, droits RGPD) Intérêt légitime et Obligation légale

 

4) D’où proviennent vos données ?

  • Directement de vous : création de compte, formulaires, remises de travaux, préférences.

  • Du fonctionnement du service : logs, événements de sécurité, données de progression dans les cours.

5) Qui a accès à vos données ?

  • Équipe interne strictement habilitée (administration du site, support, pédagogie).

  • Enseignants : accès aux informations nécessaires à l’encadrement pédagogique (inscrits au cours, travaux remis, notes, progression).

  • Prestataires agissant pour notre compte (sous‑traitants) : hébergement, maintenance, LMS, outils d’e‑mailing [Brevo]. Ces prestataires agissent sur instructions et offrent des garanties de sécurité et de confidentialité conformes au RGPD.

  • Autorités compétentes : lorsque la loi l’exige ou pour la défense de nos droits.

Nous ne vendons pas vos données.

6) Transferts hors de l’Union européenne

Nous privilégions l’hébergement et les traitements dans l’UE/EEE. Si certains prestataires transfèrent des données hors UE, nous veillons à ce que ces transferts reposent sur l’un des mécanismes prévus par les articles 45 à 49 du RGPD (décision d’adéquation, clauses contractuelles types de la Commission européenne, règles d’entreprise contraignantes, ou exceptions applicables).

7) Durées de conservation

Nous conservons vos données pendant des durées proportionnées à la finalité :

Catégorie de données Durée
Compte utilisateur (actif) Pendant la relation contractuelle
Compte inactif 1 an à compter de la dernière activité, puis suppression/anonymisation
Données pédagogiques (progression, notes, travaux) Durée de l’année/unité d’enseignement + 2 ans, sauf obligations spécifiques
Logs de connexion/sécurité 6 à 12 mois
Prospection/newsletters Jusqu’au retrait du consentement ou 1 an d’inactivité

8) Vos droits (RGPD & loi « Informatique et Libertés »)

Vous disposez des droits suivants, dans les limites légales :

  • Accès à vos données ;

  • Rectification des données inexactes ;

  • Effacement (droit à l’oubli) ;

  • Limitation du traitement ;

  • Opposition (notamment à la prospection) ;

  • Portabilité (lorsque applicable) ;

  • Directives post‑mortem sur le sort de vos données.

Pour les exercer, contactez‑nous à : djamel.bouhadjer@gmail.com ou par courrier à 21, rue de l’École de Médecine 75006 Paris.

Nous pouvons vous demander une preuve d’identité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9) Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous informe des finalités des cookies et vous permet de les accepter/refuser par finalité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via [lien vers le module de gestion des cookies].

Types de cookies utilisés :

  • Nécessaires (exemption de consentement) : authentification, équilibre de charge, sécurité, préférences techniques.

  • Mesure d’audience : Google Analytics (consentement)].

  • Fonctionnels : lecteurs vidéo Youtube, Vimeo

  •  

Voir la Politique Cookies dédiée https://www.mastermi-learning.com/politique-de-cookies/ pour la liste détaillée (éditeurs, durées, finalités, base légale).

10) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS, hachage des mots de passe, sauvegardes régulières, journalisation d’accès, contrôle des habilitations, tests et mises à jour de sécurité, cloisonnement des environnements, sensibilisation des administrateurs/enseignants à la protection des données.

11) Hébergement et localisation des données

OVH- 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Les principales bases de données applicatives sont dans l’UE/EEE : France.

12) Comptes enseignants et contenus des cours

Les enseignants publiant des contenus sont invités à respecter les droits d’auteur et la vie privée des personnes représentées. Les documents contenant des données personnelles d’étudiants (listes, copies, vidéos) doivent être limités au strict nécessaire et partagés uniquement dans les espaces prévus, avec des réglages de confidentialité appropriés. Toute diffusion externe non autorisée est interdite.

13) Mineurs

Le service s’adresse prioritairement à des étudiants de l’enseignement supérieur. Si des mineurs accèdent au service, l’inscription peut nécessiter l’accord du titulaire de l’autorité parentale conformément à l’art. 8 du RGPD et à la loi nationale applicable.

14) Communications et newsletters

  • Techniques/Service : messages nécessaires au fonctionnement (création de compte, réinitialisation, notifications de cours). Base légale : exécution du contrat/intérêt légitime.

  • Newsletters : envoyées uniquement avec votre consentement (opt‑in). Vous pouvez vous désabonner via le lien figurant au bas de chaque e‑mail.

Prestataire e‑mail : Brevo — les traitements sont localisés dans l’UE .

16) Réseaux sociaux et contenus intégrés

Certaines pages peuvent intégrer des contenus ou boutons de partage YouTube, Vimeo, X/Twitter, LinkedIn, etc., pouvant déposer des cookies tiers. Leur dépôt peut nécessiter votre consentement. Les interactions avec ces plateformes sont régies par leurs propres politiques de confidentialité.

17) Décisions automatisées / profilage

Nous ne procédons pas à des décisions produisant des effets juridiques fondées exclusivement sur un traitement automatisé (incluant le profilage). Si cela devait évoluer, vous en seriez informé et disposeriez des droits associés (intervention humaine, expression de votre point de vue, contestation).

18) Modifications de la présente politique

Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. En cas de changement majeur, nous vous en informerons par e‑mail ou via le site avant l’entrée en vigueur. La version en vigueur est celle publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

19) Contact

Pour toute question ou pour exercer vos droits :

  • E‑mail : djamel.bouhadjer@gmail.com

  • Adresse postale : 21, rue de l’École de Médecine 75006 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr.